Conseil de participation


Qu’est-ce qu’un Conseil de participation ?


Depuis le 1er janvier 1998, la loi impose l'existence d'un Conseil de participation dans chaque entité scolaire. 

Le Conseil de participation est le seul lieu où peuvent se rencontrer et s’exprimer à la fois l’équipe éducative, le personnel ouvrier, les élèves, la direction, les parents et les représentants de l’environnement économique et social de l’établissement.

Il permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.

Le Conseil de participation peut être amené, selon des dispositions légales  précises (Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997), à :

  • rendre des avis,
  • adresser des remarques au chef d’établissement,
  • être tenu informé de certaines décisions prises par l’école...

En somme, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation. Il s’agit d’un véritable outil à utiliser pour améliorer la vie scolaire.

Le Conseil de participation se réunit au moins deux fois par an.

Qui compose le Conseil de participation ?


Les membres de droit

  • Le chef d’établissement
  • Les délégués du pouvoir organisateur désignés par le Conseil WBE

Les membres élus

  • Le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical : ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Ils exercent un mandat renouvable d’une durée de 4 ans.
  • Les représentants des parents : ils sont élus au scrutin secret.
  • Les élèves (obligatoire dans l’enseignement secondaire et facultatif dans l’enseignement fondamental) : ils sont élus par leurs pairs.
  • Le personnel ouvrier et administratif : un seul membre est élu parmi ses pairs au scrutin secret.  Il doit prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Il exerce un mandat renouvable d’une durée de 4 ans.

Les établissements scolaires organisent et communiquent à propos de ces élections.

Les membres cooptés

Les membres représentant l'environnement de l'établissement (membres du Collège communal, de la Maison des Jeunes, etc.) sont choisis de commun accord par les membres de droit et les membres élus.

Les membres avec voix consultative

Le Conseil de participation peut inviter des membres avec voix consultative. Cette opportunité peut être exploitée de façon à assurer la présence au sein du Conseil de certaines catégories qui pourraient sinon en être absentes ou y être sous-représentées.

Nombre de représentants par catégorie

Le nombre de représentants par catégorie est fixé par la loi. La circulaire 7014 du 28 février 2019 fournit cette information.

 

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