Sécurité et hygiène


Principes

Dans ses missions, le chef d’établissement a des obligations en matière de sécurité et de bien-être qui sont fixées dans la loi du 4 août 1996 et dans certains décrets.

 

Calendrier des actions à prendre en matière de sécurité

A destination des chefs d'établissement : voir le calendrier

Désigner un conseiller en prévention

 Vous trouverez les modalités de désignation des Conseillers en prévention dans la circulaire qui y est consacrée.