Titres et fonctions

La réforme des titres et fonctions (RTF)

La Réforme des Titres et Fonctions, entrée en vigueur le 1er septembre 2016, est une évolution majeure au bénéfice de l’ensemble de la communauté éducative. Elle assure une plus grande équité entre les enseignants, une professionnalisation renforcée des métiers et une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles.

Dans l’enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l’organisation des cours.

Plus d'informations


Titres requis, suffisants, de pénurie

Schéma des titres de capacité

 

Dans l’ordre de priorisation

Composante disciplinaire sanctionnée par un diplôme

Composante pédagogique

Expérience utile valorisée si requise sur la fiche Titres

Possibilités de carrière

Titre requis (TR)

OUI : adéquate

OUI

OUI

Nomination

Titre suffisant  (TS)

OUI : suffisante

OUI/NON (*)

OUI

Nomination si acquisition d’un titre pédagogique (si celui-ci n’est pas encore acquis)

Titre de pénurie (TP)

Composante disciplinaire telle que reprise dans la fiche Titres, en lien avec la matière enseignée

OUI/NON

OUI (**)/NON

Assimilation possible à TS et nomination si acquisition d’un titre pédagogique (si celui-ci n’est pas encore acquis)

Autre titre ou

titre de pénurie non listé (TPNL)

Non reprise dans la fiche Titres : à examiner par la Chambre de la pénurie

OUI/NON

OUI/NON

Assimilation possible à TP

 

(*) le master d’un titre disciplinaire qui est repris comme titre requis  est titre suffisant si la composante pédagogique est manquante

(**) pour les fonctions de Pratique professionnelle, une expérience utile de 9 ans peut suppléer au manque de diplôme dans le cas de l’homme de métier si celui-ci est repris dans la fiche Titres

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à

 

Caroline Maréchal

Directrice

Boulevard du Jardin Botanique 20-22
1000 Bruxelles
  • Bureau: 2G54

Jean-Philippe Smeers

Boulevard du Jardin Botanique 20-22 , 2e étage
1000 Bruxelles

Accroches cours-fonctions

Pour chaque fonction enseignante ou non chargée de cours, une fiche Titres reprend les diplômes, certificats, modules, années d'expérience utile, etc. par niveau de titre (titre requis, titre suffisant ou titre de pénurie).

Ainsi par exemple, pour la fonction CG Mathématique DS, qui est la fonction pour enseigner le cours général de mathématique au degré supérieur de l'enseignement secondaire, l'AESS en sciences mathématiques est titre requis tandis que le Bachelier : AESI, orientation mathématiques est titre de pénurie.

La Citicap (Commission Interréseaux des titres de capacité) est chargée de règlementer les titres et les fonctions de l'enseignement obligatoire. Elle détermine également, pour tous les cours dispensés dans les établissements d'enseignement des différents réseaux, à quelle(s) fonction(s) ils peuvent être associés. Généralement, il n'y a qu'une fonction (accroche unique) mais il peut y en avoir deux, voire trois (accroche multiple).
Par exemple le cours de mathématique du 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est accroché à la fonction CG Mathématiques DI.
 

Les fichiers des accroches cours-fonctions de Wallonie-Bruxelles Enseignement sont au nombre de 4 :

-          Enseignement secondaire ordinaire 

-          Enseignement secondaire spécialisé 

-          Enseignement en alternance 

-          Enseignement de promotion sociale (disponible dans Enora).

Ils sont remis à jour dès qu'un changement intervient à la CITICAP. 

Les fiches Titres sont disponibles via Primoweb (www.enseignement.be/primoweb).

 

Pour toute information concernant ces fichiers : 

 

Sabine Haot

Chargée de mission WBE

Boulevard du Jardin botanique, 20-22, 1er étage
1000 Bruxelles
  • Bureau: 1G40A