Marchés publics


Dans la logique de la construction d’une image forte et positive du réseau Wallonie-Bruxelles-Enseignement, image qui véhiculera au mieux ses valeurs, il est important que les établissements de de WBE puissent faire preuve d’une gestion exemplaire et transparente.

La législation qui régit les marchés publics s’adresse également à ces établissements, et ce malgré leur autonomie de gestion.

Une nouvelle réglementation sur les marchés publics est entrée en vigueur le 30 juin 2017. Des modèles et de la documentation sont à votre disposition ci-dessous. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de marchespublics(at)w-b-e.be .
 

à consulter sur : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

-  Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 

-   Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 

-   Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
    et des concessions de travaux publics (tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017) 

-  Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de
    marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
   (telle que modifiée par la loi du 16 février 2017) 

Des conseils et des modèles de documents (marchés de fournitures et de services) peuvent être obtenus auprès du Service suivant :
 


Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cellule d’appui juridique et marchés publics

Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 – 1000 Bruxelles

courriel : marchespublics(at)w-b-e.be