Règles de cumul

Applicables aux membres du personnel de l'enseignement


A dater du 1er janvier 2006, l’exercice d’une fonction indépendante ou salariée en dehors de l’enseignement n’a plus d’impact sur la situation pécuniaire et administrative du membre du personnel de l’enseignement.

Autrement dit, l’exercice d’une activité professionnelle à partir du 1er janvier 2006 hors enseignement n’altère plus le caractère principal de la fonction exercée dans l’enseignement.

Remarque importante :

Une déclaration de cumul doit néanmoins être introduite par la voie hiérarchique auprès de la Direction déconcentrée dont relève l’établissement du membre du personnel :

  • lors de l’entrée en fonction dans l’enseignement ;
  • lorsque le membre du personnel débute une activité de salarié ou d’indépendant ;
  • lors de toute modification de l’activité de salarié ou d’indépendant ;
  • lors de la cessation de l’activité de salarié ou d’indépendant.

Le formulaire « Déclaration de cumul » est disponible dans la circulaire annuelle relative à l’organisation de la rentrée scolaire/académique.

Contact

Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée dont relève votre établissement.