Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite

Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (D.P.P.R.)

Il s’agit de mesures d’aménagement de fin de carrière, à temps partiel ou à temps complet, dont peuvent bénéficier à certaines conditions les membres du personnel nommés à titre définitif repris ci-dessous :

  • le personnel directeur et enseignant ;
  • le personnel auxiliaire d'éducation ;
  • les personnels paramédical, psychologique et social ;
  • le personnel du service général de l’inspection ;
  • le personnel technique des centres psychomédico-sociaux.

Ces mesures de fin de carrière ne concernent pas:

  • le personnel administratif ;
  • le personnel ouvrier.

Depuis la rentrée scolaire ou académique 2011/2012, les dispositions relatives aux disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ont été modifiées.

Afin de refléter ces modifications dans les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités » publiés annuellement sous forme de circulaires par le Service de Gestion des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGPEoFWB), le chapitre relatif aux D.P.P.R. a été divisé en deux parties :

  • l’une reprenant les mesures restant applicables aux membres du personnel ayant atteint l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 (ancien régime) ;
  • et l’autre les nouvelles mesures applicables aux membres du personnel ayant atteint l’âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 (nouveau régime).

Pour le personnel enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circulaire n° 7237 du 12/07/2019 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Pour le personnel enseignant et assimilés (enseignement supérieur non universitaire)

Circulaire n° 7223 du 05/07/2019 - Vade-mecum : Congés – Disponibilités – Absences réglementairement autorisées dans l’enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Circulaire n° 7222 du 05/07/2019 - Vade-mecum : Congés – Disponibilités – Absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à la matière des disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (D.P.P.R.), vous pouvez contacter :

Pour le personnel enseignant et assimilés

La Direction déconcentrée dont relève votre établissement.

Pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Direction de l’Enseignement non obligatoire et des C.P.M.S. - Service C.P.M.S.

Boulevard Léopold II, 44 (Bâtiment E, 2ème étage / Bureau 2E241)

1080 Bruxelles