Changements d'affectations, Mutations et Extension de nomination

Changements d'affectations

ADDENDA

Addendum à la circulaire 7450 - Opérations statutaires - Membres des personnels
administratifs

Addendum à la circulaire 7448 - Demande de changement d'affectation - Membres du
personnel de maîtrise, gens de métier et de service


Puériculteurs(trices)des établissements d’enseignement maternel ordinaire  organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Demandes de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone des puériculteurs(trices) des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

(Article 22 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs(trices)des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française)

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Membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone des membres des personnels de l’enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 48 du statut du 22 mars 1969)

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Demande de changement d’affectation des membres du personnel désignés en qualité de temporaire prioritaire dans l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 33 du statut du 22 mars 1969)

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Membres des personnels administratifs

Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone, d'extension de nomination et d'obtention d'un complément de prestations des membres des personnels administratifs de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement

Changements d’affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d’une autre zone de l’enseignement de Promotion sociale :

  • Fonctions de recrutement  (Article. 48 de l’Arrêté royal du 22 mars 1969
  • Fonctions de sélection  (Article. 80 de l’Arrêté royal du 22 mars 1969)
  • Fonctions de promotion  (Article. 94 de l’Arrêté royal du 22 mars 1969

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Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement

Circulaire relative au changement d'affectation à télécharger ici.

Circulaire relative aux demandes de complément de prestation : téléchargez ici.

Circulaire relative aux demandes d'extension de nomination à titre définitif : téléchargez ici.

 

Mutations

Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d’auxiliaires sociaux et d’auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation

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Extension de nomination

Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire des membres des personnels de l’enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45 §2ter du statut du 22 mars 1969)

Demande d’octroi d’un complément de prestations des membres des personnels de l’enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45§2bis du statut du 22 mars 1969)

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