Congés, absences, disponibilités

Vous souhaitez alléger ou suspendre vos prestations pour des raisons familiales, pour suivre des cours, pour adopter un enfant, pour exercer un mandat politique, pour exercer une mission dans le cadre d’un programme à vocation pédagogique … vous vous posez des questions relatives au calcul de la durée d’un congé de maternité, sur le nombre de jours de congé auxquels vous avez droit en cas de mariage, …

Vous trouverez ces informations dans la circulaire « vade-mecum congés, absences et disponibilités (CAD) » publiée annuellement par le Service général de la Gestion des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGGPEoFWB).

Cette circulaire « vade-mecum CAD » subdivisée en 2 parties (une pour les membres du personnel désignés à titre temporaire et une pour les membres du personnel stagiaires et nommés à titre définitif), reprend, sous forme de fiches, chaque congé, absence et disponibilité.

Chaque fiche vous renseigne sur la procédure à suivre et sur les éléments suivants :

  • la base légale ou réglementaire ;
  • les conditions d’octroi ;
  • la durée ;
  • les prestations à fournir ;
  • l’autorisation ou non d’exercer une activité lucrative ;
  • les répercussions sur le régime des congés de maladie ;
  • la position administrative ;
  • la rémunération ;
  • le remplacement autorisé ou non.

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à cette matière, consultez la circulaire vade-mecum CAD (voir « Circulaires vade-mecum CAD ») ou contactez la Direction compétente dont relève votre établissement.

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à la matière des congés, absences et disponibilités, vous pouvez contacter :

Pour le personnel enseignant et assimilés et pour le personnel administratif et personnel ouvrier (PAPO)

La Direction déconcentrée dont relève votre établissement. 

Pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Direction de l’Enseignement non obligatoire et des C.P.M.S. - Service C.P.M.S.

Boulevard Léopold II, 44 (Bâtiment E, 2ème étage / Bureau 2E241)

1080 Bruxelles

Si vous êtes empêché de vous rendre sur votre lieu de travail pour cause de maladie, pour une durée d’un seul jour ou de plus d’un jour, vous êtes tenu de prévenir votre chef d’établissement par la voie la plus rapide, à savoir dès l’ouverture de l’établissement, et ce quel que soit votre horaire de prestations.

1) Le quota

Vous avez droit à un quota annuel de jours de congé de maladie. Ce quota est réduit à due concurrence lorsque vous n’êtes pas en activité de service toute l’année scolaire ou académique.

Quota épuisé ?

  • si vous êtes désigné à titre temporaire, vous êtes à charge de la mutuelle ;
  • si vous êtes nommé à titre définitif, vous êtes placé en disponibilité pour maladie et percevez un traitement d’attente réduit.

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à cette matière, consultez la circulaire vade-mecum CAD (voir « Circulaires vade-mecum CAD ») ou contactez la Direction compétente dont relève votre établissement (voir « Contacts »).

2) Le certificat médical

En cas d’absence pour cause de maladie de plus d’un jour, vous devez transmettre un certificat médical réglementaire, dont le modèle est fixé par le Gouvernement de la Communauté française, à l’organisme de contrôle.

Vous pouvez télécharger ici le certificat médical.  

Vous devez veiller à compléter lisiblement et entièrement le volet du certificat qui vous est destiné (volet A).

Votre certificat médical doit être transmis par vos soins à l’organisme de contrôle. Vous avez le choix entre 3 modes de transmission et ne devez en utiliser qu’un seul (Il ne faut donc pas doubler un envoi par courriel ou par fax d’un envoi par courrier postal).

  • Soit par courrier affranchi comme lettre postale à l’adresse suivante :

CERTIMED

A l’attention du Médecin coordinateur

BP 10018

1070 Bruxelles ;

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à cette matière, consultez la circulaire vade-mecum CAD (voir « Circulaires vade-mecum CAD ») ou contactez la Direction compétente dont relève votre établissement (voir « Contacts »).

Un vade-mecum est publié chaque année sous forme de circulaire reprenant tous les congés, absences et disponibilités dont peuvent bénéficier les membres du personnel enseignant et assimilés.

Pour le personnel enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) : 

Circulaire n° 7237 du 12/07/2019

Pour le personnel enseignant et assimilés (enseignement supérieur non universitaire)

Circulaire n° 7223 du 05/07/2019 

Pour le personnel administratif et personnel ouvrier (PAPO)

Circulaire n° 7225 du 08/07/2019 

Complémentairement à cette circulaire, une circulaire annuelle reprend les congés de compensation (accordés lorsqu’un jour férié légal ou un jour de congé réglementaire coïncide avec un samedi ou un dimanche) et les dispenses de service :

Circulaire n° 7016 du 28/02/2019 

Pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Circulaire n° 7222 du 05/07/2019 

Pour plus de renseignements ou pour toute question relative à cette matière, contactez la Direction compétente dont relève votre établissement.