Programmation des travaux

La programmation des travaux consiste à planifier les travaux au sein des bâtiments scolaires, via les enveloppes budgétaires annuelles, et à considérer les éventuels étalements budgétaires sur les cinq années à venir.
Chaque année, le Service général des Infrastructures scolaires de WBE soumet ces programmations annuelle et quinquennale à l’approbation de l’autorité compétente.

La planification de travaux vise donc principalement deux objectifs :

  • présenter et faire approuver l’ensemble des travaux prévus
  • assurer la gestion budgétaire des différents moyens mis à disposition du Service général pour mener à bien ses missions.

Les enveloppes ordinaires
Le budget alloué au maintien, à la rénovation, à l’agrandissement et à la gestion du patrimoine immobilier scolaire est alimenté par diverses sources :

  • la dotation ordinaire (versée au Fonds des Bâtiments scolaires) : elle est destinée à couvrir les besoins en entretien et en maintenance, les coûts des inéluctables (contrôles obligatoires, régulation thermique, locations pour les établissements scolaires), ainsi que la part complémentaire du Programme Prioritaire de Travaux
  • les moyens obtenus via le Programme Prioritaire de Travaux (sécurité, hygiène, …)
  • les moyens obtenus via le Fonds de création de places
  • les contrats d’entretien et de maintenance pour les installations de chauffage et la gestion énergétique des bâtiments.

La gestion des enveloppes
Etant donné la nature très particulière des matières gérées par le Service général des infrastructures de WBE et l’étalement temporel spécifique du monde de la construction, ces budgets sont gérés par un SACA (Service Administratif à Comptabilité Autonome), encore appelé aujourd’hui « Fonds des bâtiments scolaires ». Ce financement via un Fonds pluriannuel est indispensable à une gestion correcte et rationnelle de travaux d’infrastructures et d’un parc immobilier de cette ampleur.

La répartition du budget
Le budget du  Service général des infrastructures de WBE est réparti entre les 6 Directions régionales selon une pondération liée aux surfaces planchers (m²) définissant les limites d’intervention de chacune de ces antennes régionales et qui donne lieu à un "pourcentage" * applicable aux moyens affectés à un centre financier et à la programmation pluriannuelle.

Les budgets sont répartis en différentes enveloppes suivant la nature des dépenses, chacune de ces enveloppes étant liées à un indice budgétaire précis (ex. : études, contrats d’entretien création de places, travaux d’entretiens, PPT…). Cette gestion budgétaire permet de maintenir un cadre strict de contrôle, un monitoring précis des besoins et des dépenses, et (également au moyens d’indices de travaux supplémentaires) de bénéficier d’un outil d’information et de statistiques suivant les demandes.

Les enveloppes exceptionnelles
Les projets dépendant de moyens exceptionnels non récurrents sortent du cadre de la programmation. Il en est de même pour l’enveloppe spécifique liée aux urgences imprévues.

Une programmation concertée
Une politique de gestion immobilière dynamique ne peut fonctionner sans concertation avec les bénéficiaires et sans synergie avec les différents intervenants externes et internes à WBE. Ces synergies se manifestent notamment par la réalisation d’une programmation adaptée et concertée entre les différents acteurs du secteur de l’enseignement et les décideurs.
Avant que la programmation des travaux ne soit annuellement validée, celle-ci est présentée aux différents Préfet(e)s Coordonnateur(rice)s de zone, au Directeur Général Adjoint de l’Enseignement de WBE, à l’Autorité et aux validateurs financiers (Inspection des Finances et Commissaire du Gouvernement). Lors de cette présentation, la programmation est amendée et affinée suivant les besoins du terrain.

 *


 

* pourcentage:

Direction régionale de Bruxelles 15,60 %
Direction régionale du Brabant wallon 6,62 %
Direction régionale du Hainaut 25,89 %
Direction régionale de Liège 24,81 %
Direction régionale du Luxembourg 10,44 %
Direction régionale de Namur 16,62

Haut de page