Les documents techniques de vos bâtiments / Sécurité et hygiène

Les documents techniques de vos batiments/sécurité et hygiène

Dans ses missions, le chef d’établissement a des obligations en matière de sécurité et de bien-être qui sont fixées dans la loi du 4 août 1996 et dans différents décrets. ll doit s’assurer que les bâtiments dont il a la charge répondent aux prescriptions réglementaires qui garantissent la sécurité  et l’hygiène des occupants.

  • Cette obligation porte tant sur des éléments organisationnels de prévention, liés aux facteurs humains, que sur l’entretien des lieux, garant du bon fonctionnement des locaux et des installations techniques. Les mesures organisationnelles doivent permettre de palier certaines carences infrastructurelles pour atteindre les objectifs fixés par la règlementation.
  • Le Chef d’établissement a par ailleurs la responsabilité de l’information et de la formation du personnel et des utilisateurs des bâtiments.
  • De plus, parmi les obligations administratives qui lui incombent relativement aux aspects infrastructures et enseignement, le Chef d’établissement doit tenir à jour une série de documents dont : le règlement de travail, le règlement d’ordre intérieur et les rapports annuels sur le fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au Travail. Ce dernier document doit être tenu à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance au sein de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au travail.

La bonne gestion passe, au minimum, par la tenue d’un registre de sécurité, la tenue d’un plan interne d’urgence, et la tenue d’un carnet d’entretien

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité est destiné à classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens. Tenu à jour méthodiquement, il constitue un véritable tableau de bord de l'état des bâtiments et des installations techniques.

Un registre de sécurité type est téléchargeable sur le site du SIPPT :

http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=883

Le plan interne d’urgence

La réglementation prévoit que l'employeur, donc le Pouvoir Organisateur, mette sur pied un plan interne d'urgence. Cette tâche incombe dès lors au Chef d’établissement.

Ce document identifie les services de secours et les personnes ressource. Il reprend les caractéristiques principales des bâtiments et les spécificités d’occupation (internat, PMR, etc.). Il décrit les procédures à appliquer avant, pendant et après la survenue d’un accident ou le déclenchement d’une alarme. L’objectif est de mettre au point une série de fiches fixant les consignes à suivre selon la nature de l’accident.

Un document modèle pour ces fiches est à disposition des Chefs d’établissement et est téléchargeable sur le site du SIPPT :

http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=884

Le carnet d’entretien

La réglementation prévoit que les installations techniques ayant une incidence sur la sécurité du personnel et des occupants soient vérifiées et maintenues en parfait état de fonctionnement.

Les installations techniques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique et d’un entretien régulier. Les dates des contrôles, des entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition des Comités de concertation de base et des fonctionnaires chargés de la surveillance. Il s’agit, en fait, du registre de sécurité dont la tenue était déjà prévue par l’article 52 du RGPT.

Le SIPPT a établi un tableau récapitulatif qui liste précisément les entretiens techniques et les périodicités imposées ou recommandées. Ce document précise la localisation de la technique dans le registre de sécurité.

Une feuille de suivi des contrôles et entretiens est téléchargeable sur le site du SIPPT :

http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=2072

Le carnet d’entretien reprend aussi les documents et attestations des contrôles et entretiens réalisés par le SGIS WBE. Ils concernent notamment les ascenseurs, cabines « haute tension », pompes d’exhaure, inventaire « amiante » initial,…

Le Règlement administratif d’entretien (RAE) fixe les mesures à prendre par l’établissement scolaire et le SGIS WBE en la matière pour la majorité des installations.

La circulaire 2674 fixe la règlementation en matière de sécurité et bien-être dans les établissements scolaires.

Le Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail (SIPPT)

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