Le rôle du SGIS WBE et le rôle des chefs d’établissements

En matière d’infrastructures scolaires du réseau WBE, en application tout particulièrement du Règlement administratif d’entretien, la répartition des rôles en termes de gestion des bâtiments peut être résumée comme suit :

Le rôle du Service Général des Infrastructures scolaires est essentiellement d’assurer l’hébergement des établissements, internats et centres PMS du réseau WBE.

Pour ce faire, le SGIS WBE peut acquérir, aliéner, louer, construire, aménager, rénover, agrandir et entretenir les bâtiments et terrains nécessaires ; assurer le premier équipement et l’entretien du propriétaire des bâtiments scolaires. Comme le rappelle le RAE,  le SGIS WBE exerce tous les droits et assume tous les devoirs qui incombent légalement au propriétaire des bâtiments scolaires. En conséquence, elle est seule qualifiée pour passer tout marché public relatif à la construction, la transformation ou le gros entretien relatif à ces bâtiments.

Les missions du SGIS WBE sont plus précisément définies au sein de l’article 5 § 4 du Décret du 05 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l’enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Le rôle des chefs d’établissement est essentiellement d’assurer, d’initiative et aux frais des établissements, l’entretien qui incombe légalement au locataire (« entretien locatif »).

Voici quelques exemples de tâches qui incombent à l’occupant :

  • contrôle par un organisme agrée des installations électriques « basse tension »  ;
  • contrôle de l’étanchéité des installations gaz ;
  • abattage des arbres à basse tige ;
  • tonte régulière des parties gazonnées de l’établissement ;
  • entretien des clôtures ;
  • nettoyage des locaux ;
  • placement et raccordement de la téléphonie ;

A noter que lorsque certains travaux d’entretien et de réparation impliquent des interventions communes du SGIS et de l’occupant, les différents services concernés sont tenus de se coordonner, en faisant les distinctions qui s’imposent et en se répartissant les charges de commun accord.