Je souhaite augmenter ma population scolaire ou créer une nouvelle section/option pédagogique



Cette rubrique est destinée au Chef d’établissement souhaitant augmenter sa population scolaire ou créer une ou plusieurs nouvelles sections afin de répondre à une pression démographique ou des besoins identifiés en termes de formation.

L’attention du Chef d’établissement est attirée sur le fait que l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06-02-2014  fixe les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions ainsi que les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médicosociaux.

■ Il est important de savoir que la capacité d’accueil des bâtiments est fixée au prorata des surfaces disponibles et qu’elle ne peut en aucun cas être dépassée sans accord du SGIS WBE (voire du Service Régional Incendie). En effet, un bâtiment est construit pour une certaine capacité d’occupation et en fonction de besoins prédéfinis (ainsi, par exemple, un élève de la section « maçonnerie » aura besoin de beaucoup plus de surface au sol qu’un élève suivant des cours généraux). Les gabarits d’évacuation mais également les équipements connexes (sanitaires, réfectoire, salle d’étude, cour de récréation,…) sont prévus pour répondre à la demande initiale. Si le Chef d’établissement dépasse cette capacité d’initiative, il endossera la responsabilité de cet inconfort et des problèmes de salubrité et de sécurité en résultant.

  • Il est donc indispensable de toujours trouver le juste équilibre entre les bâtiments mis à disposition et le nombre d’élèves et d’enseignants occupant les bâtiments.

■ Outre la problématique de la capacité d’accueil, l’attention du chef d’établissement est attirée sur la nécessité d’organiser une offre scolaire compatible avec la capacité, la disposition et la fonctionnalité des infrastructures mises à la disposition des occupants.

Les aménagements/constructions nécessaires à une réorganisation interne impliquant une modification de la disposition et de l’utilisation des lieux, à une augmentation de population scolaire ou encore à la création d’une nouvelle section ou d’options pédagogiques (ci-après dénommés « projet »), peuvent, selon le cas, nécessiter la mobilisation de moyens budgétaires conséquents et occasionner des délais de réalisation de travaux qui peuvent aller jusqu’à 5 ans pour des projets de construction/reconstruction.

Dès lors, il incombera au chef d’établissement d’examiner la faisabilité du « projet » avec sa ligne hiérarchique et le SGIS WBE et d’obtenir les autorisations nécessaires (SGIS, Service Général de l’Enseignement, Préfets de zone et PO) avant d’entamer toute démarche.

  • Etapes à respecter: 
  1. Le chef d’établissement établi un programme des besoins en fonction du « projet » envisagé.
  2. Le chef d’établissement sollicite un rendez-vous avec sa ligne hiérarchique et la Direction Régionale pour établir un premier contact, exposer le « projet » et faire le point sur la situation immobilière de l’établissement (données immobilières patrimoniales, travaux, coordonnées des techniciens ayant l’école en charge, procédures à suivre,…).
  3. La Direction régionale étudie la faisabilité du « projet » sur base des surfaces disponibles (vérification de la capacité d’accueil et des normes physiques), afin d’en déterminer les moyens budgétaires et délais nécessaires à sa réalisation, ainsi que les sources de financement (fonds propres de l’école, dotation spéciale, programmation budgétaire, etc.).
  4. Le SGIS WBE, le chef d’établissement et sa ligne hiérarchique analysent l’étude de faisabilité réalisée par la Direction régionale du SGIS WBE.
  5. Après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (SGIS, ligne hiérarchique et PO), le chef d’établissement peut mettre le « projet » en œuvre.