Je deviens chef d'un nouvel établissement

Cette rubrique a pour but de donner quelques informations essentielles à un Chef d’établissement afin qu’il puisse rapidement être opérationnel face au nouveau parc immobilier qu’il vient de prendre en charge en tant qu’occupant principal du site. De la sorte, il pourra se faire une idée globale et rapide de l’état des infrastructures et de ses prérogatives d’occupant (le représentant du propriétaire étant le Service Général des Infrastructures de WBE et ses Directions Régionales alors que le représentant de l’occupant principal est le Chef d’établissement et sa ligne hiérarchique locale).

 

1.    Avant toute chose, se faire « briefer » (en interne) par son prédécesseur ou l’équipe en place sur la problématique des infrastructures (ce qui existe, qui gère quoi dans l’école, qui dispose des informations internes déjà existantes (ex. recueil des commandes du SGIS sur les 5 dernières années),…)).

2.    Demander un rendez-vous avec le Directeur régional du SGIS (ou son représentant) pour établir un premier contact et faire le point sur la situation immobilière de l’établissement (données immobilières patrimoniales, travaux, coordonnées des techniciens ayant l’école en charge, procédures à suivre,…).

3.    Savoir quelles sont les coordonnées des techniciens du SGIS (personnes ressources) ayant le site en charge pour les matières suivantes :

  • entretien général du bâtiment (ex. le Chef de district ou le Gestionnaire de site de la Direction régionale).
  • chauffage.
  • electricité.
  • abords.
  • amiante et produits dangereux.
  • problèmes patrimoniaux.
  • assurances et sinistres.

4.    Savoir comment introduire une demande de travaux ou une demande d’autorisation auprès du SGIS.
Toute intervention sur le bâti ou les installations techniques à demeure doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et de « tutelle technique » auprès de la DGI.
Cette procédure est décrite sur la page « Introduire une demande d’intervention  ».

5.    Se faire expliquer par le SGIS la différence de procédure entre les travaux non programmés (ex. panne de chauffage) et les travaux programmés (ex. remplacement de tous les châssis de l’école) demandant parfois plusieurs années (disposer des fonds, étudier les projets, lancer les marchés publics, réalisation des travaux,…).

6.    Prendre connaissance des grandes lignes du R.A.E. (Règlement Administratif d’Entretien). Ce document est impératif pour connaître les obligations et responsabilités des parties en matière de contrôle, entretien, assurance/sinistres,… Il fait la part des responsabilités de l’occupant principal et du SGIS.

7.    Savoir (au sein de l’établissement / en interne) si les contrôles et entretiens locatifs sont bien réalisés (classés dans un registre de sécurité) et qu’aucune situation dangereuse pour les occupants n’est en souffrance (ex. fuite sur une installation de gaz non contrôlée). Sans être exhaustif (la liste complète se trouve dans le RAE), le SGIS attire notamment l’attention sur l’importance des contrôles et entretiens importants suivants à charge des établissements scolaires :

  • contrôle de l’étanchéité des installations de gaz.
  • contrôle de l’étanchéité des cuves au mazout.
  • contrôle des installations électriques « basse tension ».
  • mise à jour de l’inventaire « amiante ».

D’autres contrôles et entretiens sont réalisés par le SGIS (cf. RAE) et les rapports doivent être fournis aux établissements scolaires. Il s’agit notamment des ascenseurs, cabines « haute tension », pompes d’exhaure, inventaire « amiante » initial,…

Voir aussi la page « Les documents techniques de vos bâtiments / sécurité et hygiène  »

8.    Prendre connaissance du dernier rapport des pompiers et bien vérifier que certains points essentiels à charge de l’établissement ont bien été suivis d’actions (l’essentiel étant de toujours évacuer l’ensemble des occupants en cas d’incendie) :

  • bien réaliser les exercices d’évacuation durant l’année scolaire et en tirer les leçons.
  • savoir utiliser et tester les installations d’alerte/alarme incendie.
  • vérifier que les portes d’évacuation sont toujours ouvertes durant les heures d’exploitation de l’école (interdiction d’avoir des cadenas ou des chaînes sur les portes, pas d’issues de secours fermées à clé).
  • les voies d’évacuation (ex. couloirs/dégagements) ne peuvent être entravées ou encombrées de charge calorifique (ex. caisses, stockage de papier,…).
  • veiller à la bonne mise en place de la pictogrammie et des plans d’évacuation.
  • disposer d’équipiers de première intervention.

9.    Savoir (au sein de l’établissement / en interne) si l’établissement est en ordre de permis d’environnement. Ceci incombe effectivement au gestionnaire du site, soit le Chef d’établissement.

10.    Savoir comment utiliser des fonds propres de l’école pour aider le SGIS à réaliser des travaux au sein de l’établissement.
Cette procédure est décrite sur la page « Utiliser ma trésorerie pour des travaux  ».

 

Capacité d’accueil d’un établissement scolaire et de ses bâtiments

Il est impératif de tenir compte du fait que la capacité d’accueil des bâtiments est fixée au prorata des surfaces disponibles et qu’elle ne peut en aucun cas être dépassée sans accord du SGIS WBE (voire du Service Régional Incendie).
En effet, un bâtiment est construit pour une certaine capacité d’occupation et en fonction de besoins prédéfinis (ainsi, par exemple, un élève de la section « maçonnerie » aura besoin de beaucoup plus de surface au sol qu’un élève suivant des cours généraux). Les gabarits d’évacuation mais également les équipements connexes (sanitaires, réfectoire, salles d’étude, cour de récréation,…) sont prévus pour répondre à la demande initiale. Si le Chef d’établissement dépasse cette capacité d’initiative, il endossera la responsabilité de cet inconfort et des problèmes de salubrité et de sécurité en résultant.

Il est donc indispensable de toujours trouver le juste équilibre entre le parc immobilier mis à disposition et le nombre d’élèves et d’enseignants occupant les bâtiments.

La sécurité, la salubrité et le bien-être au travail

Pour plus de détails sur ces matières le site très complet du SIPPT  de WBE est à votre disposition.