Introduire une demande d’intervention

Afin de permettre l’intervention du Service Général des Infrastructures Scolaires (SGIS) pour solutionner un problème lié à votre infrastructure, une demande de travaux préalable est exigée. La transmission de ce formulaire permet aux Directions régionales des infrastructures scolaires (DR) d’organiser leurs services pour répondre efficacement à vos besoins.

Cette demande concerne l’ensemble des travaux de faible et de grande importance dans votre établissement, en dehors du Règlement administratif d’entretien (RAE)

La demande d’intervention doit être validée par le (la) chef de l’établissement et transmise à la DR en charge de vos infrastructures selon la procédure suivante :

  1. Compléter le formulaire
  2. Imprimer et signer le formulaire (par le (la) chef de l’établissement)
  3. Envoyer un scan du formulaire signé à l’adresse mail de votre DR

Formulaires et adresses courriel :

URGENCES

En cas d’urgence, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec la Direction Régionale en charge de votre établissement, par téléphone, et d’envoyer la demande de travaux en parallèle.

Pour rappel, le RAE requiert une première intervention de la part de l’établissement de manière à sécuriser les lieux immédiatement. Il s’agit des « mesures conservatoires », c’est-à-dire les mesures mises en œuvre en vue d’éviter l’aggravation du sinistre. 

Le Règlement administratif d’entretien - RAE

Le RAE est issu du décret du 9 février 1990 , tel que modifié notamment par le décret du 4 février 1997 et a pour objectif :

  • de préciser la répartition des droits et devoirs en matière d’entretien entre la D.G.I. et les services occupants ;
  • de déterminer la prise en charge des dépenses en résultant ;
  • de coordonner les interventions des personnes et services qui prennent part à l’entretien ;
  • d’établir la responsabilité des personnes et services qui coopèrent à l’entretien.

Il tient compte des structures, des moyens et des possibilités des différents services du Gouvernement concernés ainsi que des réalités qui conditionnent l’exécution des obligations de chacun.

Accès au RAE